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2. Accessibilité Numérique :
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3. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site lensembleaccordes.wixsite.com, SALLEFRANQUE Zoé n'a aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site suivant lensembleaccordes.wixsite.com. L'usager fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'usagé du site suivant lensembleaccordes.wixsite.com le devoir ou non de divulguer ces données.
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